J.O. 160 du 12 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 juillet 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Smida (Ali)

NOR : ESRH0755866D


Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2007, M. Smida (Ali), admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (sciences de gestion), ouvert au titre du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, est nommé et titularisé en cette qualité à compter du 1er septembre 2007 et affecté à l'université Paris-XIII.

Un arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche précisera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.